Qualité service de radiologie

Le dispositif d’audit par les pairs, chapoté par la DGS, est un dispositif de labellisation de votre service d’imagerie à entendre au sens de structure. Il est donc différent de l’accréditation en équipes/recertification (=label qualité radiologues), qui lui labellise vos compétences en tant que médecin ayant le droit d’exercice.

Ce dispositif d’audit par les pairs (=structures d’imagerie) va bientôt voir le jour pour la spécialité d’imagerie médicale, avec le démarrage d’une phase pilote dernier trimestre 2023.

Cela fait 5 ans que le G4 travaille avec le ministère de la santé (DGS) et l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) sur le sujet, la démarche ayant abouti en juillet 2021 à la publication de la norme AFNOR NF S 99 300.

L’audit par les pairs est une méthode d’évaluation conduite par une équipe de pairs pluriprofessionnelle comprenant au minimum un médecin radiologue et un manipulateur en électroradiologie médicale, permettant ainsi de garantir au patient la compétence de l’équipe médicale et soignante, la qualité des soins et la sécurité des actes qui comprend la radioprotection.

La mise en place de ces audits est inscrite dans le code la santé publique (Art. R. 1333-70 du CSP juin 2018) et provient de la transcription dans le droit français de la directive Euratom 2013/59. fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et est défini comme « un examen ou un passage en revue systématique des procédures médicales utilisant des rayonnements ionisants, qui vise à améliorer la qualité et le résultat des soins administrés au patient grâce à un examen structuré dans le cadre duquel les pratiques, les procédures et les résultats radiologiques médicaux sont comparés à des référentiels convenus de bonnes procédures radiologiques médicales et qui donne lieu à la modification des pratiques, le cas échéant, et à l’application de nouveaux référentiels en cas de nécessité ».

Il s’agit donc d’une obligation réglementaire. La transcription dans le droit français a élargi le champ d’application au-delà du domaine de la radioprotection. Toutefois la radioprotection sera particulièrement évaluée sur son volet justification des actes, et se basera sur les fiches pertinence de la HAS, avec une cible prioritaire sur les activités scanographiques. Il est important que les audits ne soient pas limités à la seule utilisation des RX alors qu’il y a aussi des enjeux forts de sécurité dans d’autres domaines. C’est ainsi que la grille d’audit, issue de la norme AFNOR, portera aussi sur des éléments du parcours du patient et sur toutes les techniques d’imagerie.

Le CNP, très largement associé à ces travaux, a souhaité que ces audits soient proportionnés, avec des objectifs nécessaires d’amélioration de nos pratiques, sans risque de désorganiser nos structures. Il s’agit d’une approche d’accompagnement formative pour amener progressivement les structures d’IM à améliorer leurs pratiques, tout en garantissant la sécurité de la prise en charge de nos patients.

Notre CNP participe au comité de pilotage (COPIL) avec la DGS, la DGOS, l’ASN et la HAS et aura la charge de toute la partie organisationnelle des audits. Il mettra aussi en place une commission spécialisée qui analysera les rapports d’audits.

Un financement a été accordé à notre CNP et les audits n’entraineront aucun frais financier pour nos structures, contrairement à l’accréditation en biologie médicale.

Les premiers audits démarreront fin 2023, dans le cadre d’une phase pilote, avec l’audit de structures d’imagerie médicale volontaires. Les documents nécessaires à la réalisation des audits sont finalisés. La procédure d’audit dont la rédaction est achevée, sera soumise à la validation du collège de la HAS en octobre. Suivra ensuite la formation des auditeurs par notre CNP à partir du mois de novembre 2023, pour un démarrage des premiers audits fin novembre. es sites volontaires pour participer à la phase pilote ainsi que des auditeurs se sont déjà manifestés et nous les remercions.

Jean-Charles Leclerc