Charte des Délégations Régionales du G4

La composition de la délégation régionale tient compte de la taille de la région concernée.

Les membres des G4 régionaux, personnes physiques, sont proposés par la structure régionale ou par le délégué ou coordonnateur régional (quand ils ou elles existent) de chacun des membres fondateurs de l’Association, et la composante nationale procède à la nomination dans un second temps.

A défaut de structure régionale comme de délégué ou coordonnateur régional, chaque membre fondateur de l’Association procédera directement à la nomination.

Pour les régions non modifiées administrativement par loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), la Délégation Régionale du G4 est composée au minimum comme suit :

• un membre nommé par le Bureau National la FNMR ;
• 3 membres, dont 1 hospitalier, et 2 médecins libéraux, nommés par la structure régionale de la SFR, lorsqu’elle existe; à défaut, par la SFR ;
• le coordonnateur régional du CERF lorsqu’il existe, ou son représentant ; à défaut, par le Bureau National du CERF ;
• un membre nommé par le délégué régional du SRH lorsqu’il existe ; à défaut, par le Bureau National du SRH

Lorsque la Délégation régionale comprend 8 membres, la composition est définie à l’identique, excepté pour la structure régionale de la SFR qui compte alors 2 membres de plus, en veillant au respect de la parité privé/public.

Pour les régions issues de la fusion de deux ou trois anciennes régions suite à la loi du 7 août 2015, les G4 régionaux comportent 12 membres titulaires :

• 2 membres nommés par le Bureau National de la FNMR ;
• 6 membres, dont 2 hospitaliers, et 4 médecins libéraux, nommés par la structure régionale de la SFR, lorsqu’elle existe ; à défaut, par la SFR
• le coordonnateur régional du CERF, et un second coordonnateur d’une autre des subdivisions ;
• 2 membres nommés 2 membres nommés par le délégué régional du SRH lorsqu’il existe ; à défaut, par le Bureau National du SRH.

L’origine géographique des membres des G4R issus de la fusion de plusieurs régions doit représenter de façon équitable chacune des anciennes régions.

Les règles de composition pour les G4 Martinique, Guadeloupe et Guyane nouvellement créés sont spécifiques, compte tenu de la démographie radiologique existante dans ces régions, et sont définies en Conseil d’Administration.

• Un suppléant pour chaque titulaire peut être désigné. Sa fonction sera d’assurer le remplacement des titulaires en cas d’impossibilité d’assister aux différentes réunions et travaux impliquant la délégation ;
• Les propositions de représentants des G4 régionaux devront permettre d’assurer la parité entre représentants publics/privés (la composante SFR assurant l’ajustement)
• Les représentants libéraux pour la composante SFR doivent être validés au préalable par la FNMR
• Les représentants SRH des G4 régionaux doivent être membres adhérents au SRH. Il n’y a pas d’incompatibilité à être membre du CA du SRH et représentant au sein du G4 régional
• Les représentants SFR des G4 régionaux doivent être membres adhérents de la SFR
• Le coordonnateur inter-régional de DES de radiologie siège de droit, ou peut se faire représenter par l’un des autres coordonnateurs des facultés de la région
• La durée des fonctions de la Délégation régionale est de 3 ans, à compter de la désignation de ses membres
• En cas de vacance d’un poste de membre de la Délégation Régionale du G4 (que ce soit pour cause de démission, décès, révocation, etc.), il est procédé à son remplacement selon les modalités définies précédemment.

La Délégation Régionale est dotée d’un Bureau, dont les membres sont désignés à la majorité des voix par la Délégation Régionale.

Le Bureau de la Délégation Régionale se compose :

• d’un Président,
• d’un Secrétaire.

dont 1 représentant des structures libérales et 1 représentant des structures hospitalières publiques avec alternance lors des renouvellements des postes.

La durée de la mission du Bureau est de 3 ans.

La Délégation Régionale prend toutes ses décisions à la majorité des ses membres.

Le G4 National peut décider de dissoudre à tout moment la Délégation Régionale.

La Délégation Régionale a pour mission, au niveau régional :

• d’harmoniser des actions de promotion et de défense de la radiologie et de l’imagerie médicale,
• de présenter des positions communes des structures professionnelles adhérentes du G4 National,
• d’apporter son adhésion aux positions et actions définies par le G4 au niveau National.
• Elle est l’interlocuteur privilégié des structures institutionnelles régionales actuelles et futures, en particulier dans le cadre des Conseils Régionaux d‘Imagerie.

Le G4 National, dans le cadre de la réalisation de son objet, peut confier des missions particulières à la Délégation Régionale.

La Délégation Régionale n’est pas une structure autonome du G4 National et n’a pas de personnalité juridique propre.

Ses missions s’exercent dans le respect de celles du G4 National et dans l’information permanente de ce dernier.

• Assurer la liaison au niveau de la région des positions mises en place au niveau national,
• Favoriser la transmission au niveau régional des positions définies par le G4 National,
• Informer le G4 National de l’application, au niveau régional, des positions définies par le G4 National,
• Relever les opérations et pratiques locales pouvant alimenter les réflexions et actions du G4 National,
• Rendre compte de l’activité de la Délégation Régionale au G4.

Domiciliation : le G4 régional est domicilié à l’adresse du Président en exercice.